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©2018 par Objet Fétiche

Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre FRISH SAS au capital social de 1000€, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 843 087 362, le "vendeur" et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l’"acheteur". En validant sa commande, l'acheteur déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

Le terme "acheteur" utilisé dans ces CGV désigne aussi bien une personne physique passant une commande qui ne relève pas de son activité professionnelle commerciale ou libérale ou  une personne physique ou morale qui, lorsqu'elle passe une commande, agit dans le cadre et pour le compte de son activité professionnelle libérale ou commerciale. 

Conditions pour effectuer une commande :

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.

 

1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FRISH SAS et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par FRISH SAS. FRISH SAS se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

 

2. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui sont présentés sur objet-fetiche.com et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Objet Fétiche se réserve le droit de changer le stock disponible à tout moment. En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, Objet Fétiche en informera l’acheteur par mail : la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

 

Objet Fétiche vérifie les informations mises en ligne concernant les caractéristiques essentielles des produits. Cependant, compte tenu de la nature artisanale du procédé de fabrication, de légères variations d'aspect, poids et couleur peuvent exister entre l’information écrite et visuelle et le produit livré. Ceci n’altère en rien sa qualité et confirme son caractère unique. Les photographies présentes sur objet-fetiche.com servent à illustrer les produits vendus et ne sont en aucun cas contractuelles.

 

2.2. Santé

Si l’acheteur a le moindre doute, a des problèmes de santé ou suit un traitement médical, il doit consulter son médecin avant de consommer les produits Objet Fétiche.

Il appartient à nos clients de connaître leurs intolérances ou allergies. Si un doute persiste, le client est prié de contacter contact@objet-fetiche.com. En tout état de cause FRISH ne pourra se voir tenue comme responsable de l’absence de prise de connaissances des ces éléments.

FRISH ne pourrait être tenu responsable lors d’une consommation des produits en dehors de celle décrite sur le site de Objet Fétiche.

Les produits sont préparés dans un atelier pouvant présenter des traces de gluten, fruits à coques, lait, œufs, céleri, soja et autres allergènes. FRISH ne pourrait être tenu responsable d’une réaction allergique à ce type d’ingrédient.

3. TARIFS

Les prix figurant sur objet-fetiche.com sont exprimés en euro ; hors frais de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Objet Fétiche se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

 

4. AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés sur objet-fetiche.com est réservée pour le moment aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

5. MODALITE ET TRAITEMENT DE COMMANDE

 Les commandes en ligne ne se font que par le biais du site qui présente une sélection des produits Objet Fétiche.

 

Le client qui souhaite acheter un produit via objet-fetiche.com doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend :

  • une phase d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées 

  • une phase de vérification et de validation des produits choisis

  • une phase de paiement dans les conditions prévues

  • la validation des présentes conditions de vente en cochant la case "J'accepte les termes et conditions"

  • une phrase de confirmation de la commande et du règlement

 

​Quand l'acheteur confirme la commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

L'acheteur recevra un mail de la part d'Objet fétiche confirmant la commande. Il recevra ensuite sous 2 jours ouvrés un mail de Mondial Relay afin de choisir un point relais pour la livraison via Mondial Relay. Enfin un dernier mail  vous informera de l'envoi de vos articles.  La commande sera traitée et envoyée dans les délais indiqués dans l'onglet "livraison" sur la page de l'article, dès réception du paiement total de la commande. 

La livraison s'effectue uniquement en point relais via Mondial Relay en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg. Elle est au prix unique de 5€ et gratuite à partir de 5 pots, dans la limite de 12 pots par commande.

Les délais sont donnés à titre indicatif, FRISH se réserve le droit d’augmenter le délai d’envoi d'une commande. ​

6. PAIEMENT

Le prix est éligible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion (Stripe).

Le client règle sa commande uniquement par carte bancaire sur le site internet objet-fetiche.com et garantit à FRISH SAS qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de la commande. Les produits commandés restent la propriété de FRISH SAS, jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. FRISH se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de FRISH, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

 

7. LIVRAISON

Les livraisons sont envoyées au Point relais indiqué dans la commande, dans le cadre de la limité géographique précisée ci-dessus. Les colis sont expédiés par Mondial Relay selon les frais de livraisons énoncés lors de la commande ; et livrés dans les délais correspondants à leur zone géographique. 

 

Retraits de commande :

Les retraits de commande sont gratuits et planifiés selon les disponibilités des points relais, qui fixeront leurs horaires d'ouverture. Afin de procéder au retrait de sa commande, le Client sera invité à se munir des documents suivants :​

  • le courrier électronique de confirmation de commande ;

  • une pièce d’identité ;

Si l’un de ces justificatifs ne peut être présenté, aucune commande ne pourra être remise au Client.

Dans tous les cas :


Si le destinataire ne se manifeste pas dans le délai indiqué ou dans le cas où le colis serait réexpédié à FRISH, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition du produit à une autre adresse ne sera effectué. 

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande dépend du transporteur, il n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.


Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.

FRISH ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets ou si l’accès aux locaux est impossible au transporteur.

FRISH ne peut pas s’engager sur le jour, ou les tranches horaires de livraison et l’acheteur ne pourra réclamer ni remboursement ni indemnité ni toute autre forme de dédommagement.

A la réception du Produit, le Client doit immédiatement vérifier l’état de l’emballage et du Produit livré, ainsi que la conformité de la commande. Si le ou les Produits ont été endommagés ou que la commande ne correspond pas, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison : avarie, article manquant, colis endommagé, article cassé. Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Le Client doit, à la suite, en informer FRISH dans les 3 jours suivant la réception par mail à l'adresse contact@objet-fetiche.com pour obtenir soit un renvoi de la commande, soit un remboursement (avoir uniquement) correspondant au montant total de la commande. Le client doit faire apparaître sur sa demande son numéro de client et la référence de la commande. 
A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.
 

8. ANNULATION OU MODIFICATION DE COMMANDE        

Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre politique de retours dans le paragraphe "Retours et rembrousement" ci-dessous applicable aux articles que nous vendons.

Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Dans ce cas, les frais de retours sont à votre charge. La notification de rétractation devra être faite au préalable par email à : contact@objet-fetiche.com. Vous recevrez alors un courrier électronique de notre part et pourrez alors seulement renvoyer les articles non ouverts et en l'état d'origine à l'adresse suivante :

FRISH SAS

10 rue Ledion
75014 Paris

 

9. MOYENS DE PAIEMENT
FRISH peut demander à un acheteur de transmettre des documents administratifs (: justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile (facture de téléphone fixe, quittance d’électricité, de gaz, d’eau), et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de 3 (trois) mois).

Ces vérifications ont pour but de prévenir l’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, et si les pièces justificatives n’étaient pas adressées à FRISH, ou si elles ne permettent pas d’établir l’identité et la domiciliation de l’acheteur avec certitude, FRISH se réserve le droit d’annuler la commande.

Les remboursements correspondant à ces commandes ne seront effectués qu’après les vérifications nécessaires à l’identification de l’acheteur. Les paiements par carte bancaire ne seront remboursés que sur le compte carte bancaire de l’acheteur.

9. RESPONSABILITÉ

L'acheteur est tenu responsable des renseignements qu’il fournit et notamment le choix du Point relais. FRISH n’est pas responsable des erreurs de livraison causées par une adresse erronée.

Les risques sont à la charge de l’acheteur dès lors que la commande a quitté les locaux de FRISH. Le client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Une copie de cette réclamation devra être adressée à FRISH. Aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus. Dans tous les cas, la responsabilité de FRISH est limitée au montant de la commande.

FRISH s’engage à proposer des produits dans le respect de la législation et règlement en vigueur, et à délivrer des produits conformes à la commande. FRISH apporte tout le soin nécessaire à la sélection de ses fournisseurs et partenaires, mais n’est en aucun cas responsable de données erronées éventuellement transmises par ses propres fournisseurs.

Tous les produits doivent être conservés dans un endroit sec et frais, à l’abri de la lumière. Les conditions de stockage doivent être strictement respectées par l'acheteur. FRISH ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison, en cas de consommation après la Date de Durabilité Minimale (DDM) indiquée sur tous les produits ou dans tout autre cas où l'acheteur n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par le vendeur ou par les autorités sanitaires.

10. PROPRIÉTÉ

Tous les éléments de objet-fetiche.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de FRISH. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur objet-fetiche.com est interdite.

 

11. CAS DE FORCE MAJEURE

Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dûe à un cas de force majeure (grève, incendie, inondation...).

 

12. LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter par mail à l'adresse contact@objet-fetiche.com, ou par courrier notre service clientèle à l’adresse suivante : FRISH SAS, 10 rue Ledion, 75014 Paris. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents..